Conditions générales de ventes
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur Les petites mains fleuries, immatriculé(e) sous le numéro 97878868500011 et domicilié(e) à Boite postale numéros 12 Banque Postale 83330 Le Beausset, et toute personne effectuant un achat via le site internet https://lespetitesmainsfleuries.fr/ (ci-après dénommé « le Client »).
2. PRODUITS
Les produits vendus sur le site sont des articles artisanaux et faits à la main. Chaque pièce étant unique, de légères différences de couleur, de taille ou de finition peuvent exister.
3. COMMANDES
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la passation de commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés prévus sur le site.
5. LIVRAISON
Les délais de livraison sont estimatifs et indiqués sur le site. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. En cas de colis endommagé, le Client doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur et informer le vendeur sous 48h.
6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés.
Les retours doivent être effectués dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.
7. GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le vendeur avec des preuves (photos) dans un délai de 7 jours après réception.
8. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’achat d’un produit.L’utilisation des produits relève de la responsabilité du Client.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, designs) sont la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement.
11. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux de Toulon seront compétents.
12. MODIFICATION DES CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.